Les présentes Conditions générales de vente (particuliers) s’appliquent aux particuliers.
Pour les Conditions générales de vente entre professionnels, veuillez nous contacter directement.

Pépinière L’Autre Jardin
Eric Lagun-Bouchet
Siège social: 22 route de Wambrechies, 59237 Verlinghem ;  

N° de téléphone : 03 20 08 68 28
Adresse du courrier électronique : pepinierelautrejardin@gmail.com
SIRET : 398 204 511 00016
TVA intracommunautaire : FR54398204511

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://pepinierelautrejardin.com (ou .fr, ou .net)

Date de dernière mise à jour 06/04/2021

Clause n° 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pépinière L’Autre Jardin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Plantes (Graminées).
Toute prestation accomplie par la société Pépinière L’Autre Jardin implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Pour les professionnels, vous pouvez réaliser directement un demande prix via mail ou téléphone.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Pépinière L’Autre Jardin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Pépinière L’Autre Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Clause n°3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://pepinierelautrejardin.com (ou .fr, ou .net)
  • Par téléphone au 03 20 08 68 28, du Lundi au Samedi, de 8h à 18h.
  • Par mail à l’adresse suivante: pepinierelautrejardin@gmail.com
  • Directement à la Pépinière

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Il convient de noter que les commandes réalisées directement sur le site pepinierelautrejardin@gmail.com correspondent à des demandes de devis. Suite à cette demande, la société Pépinière L’Autre Jardin s’engage à répondre dans les plus brefs délais afin de préciser la disponibilité des produits, les temps de livraison/retrait attendus ainsi que le prix final (incluant, le cas échant, les frais de livraison).

La société Pépinière L’Autre Jardin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Clause n°4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Pépinière L’Autre Jardin suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande, par mail, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Clause N°5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par chèque (en ligne, retrait à la Pépinière)
  • par virement bancaire (en ligne, retrait à la Pépinière)
  • en espèces (retrait à la Pépinière)

Dans le cas d’une transaction en ligne, l’encaissement des chèques bancaires est fait après validation de la bonne réception d’une commande.

Clause N°6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Pépinière L’Autre Jardin procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il convient donc de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas ici en raison de la nature des produits fournis (c-à-d Matériel vivant susceptibles de se détériorer rapidement).

Néanmoins, la pépinière s’engage à considérer le cas où le colis serait détérioré. Dans ce cas, l’acheteur doit indiquer avec précision, sur le bon de transport, les dommages éventuels. Toute réclamation doit nous parvenir dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

De plus, la reprise des végétaux dépend des soins apportés par l’acheteur dès l’arrivée de la commande et de la plantation. Ces conditions échappant au contrôle du vendeur, la reprise n’est donc pas garantie.

Clause N°7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Pépinière L’Autre Jardin et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Clause N°8 – Livraisons

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par colis Colissimo suivi.

Le délai de livraison indiqué lors de la validation de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Pépinière L’Autre Jardin ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Clause N°9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Pépinière L’Autre Jardin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Pépinière L’Autre Jardin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Pépinière L’Autre Jardin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Clause N°10 – Force majeure

La responsabilité de la société Pépinière L’Autre Jardin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Clause n°12 – Données personnelles

La société Pépinière L’Autre Jardin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.  Ces données ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers, excepté le service de livraison. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par contact mail à pepinierelautrejardin@gmail.com